La Banque de France a annoncé qu’elle proposera un ajustement mensuel des taux d’usure pour une durée limitée, à compter du 1er février 2023. Les taux d’usure sont utilisés comme référence pour les prêts immobiliers et les crédits à la consommation, et leur hausse peut avoir un impact sur les conditions de financement des emprunteurs.
Qu’est-ce que les taux d’usure ?
Les taux d’usure sont des taux plafonds fixés par la Banque de France qui servent de référence pour les prêts immobiliers et les crédits à la consommation. Ils sont destinés à protéger les emprunteurs en s’assurant qu’ils ne payent pas des intérêts trop élevés.
Pourquoi la Banque de France propose-t-elle un ajustement mensuel des taux d’usure ?
La Banque de France a proposé cette mesure temporaire pour mieux prendre en compte la hausse des taux pratiqués par les banques dans un contexte de forte inflation. Cela permettra d’éviter une situation où le taux d’usure devient un facteur de rationnement de l’offre de crédit.
Quand cette mesure temporaire prend-elle effet ?
Cette mesure temporaire prend effet à compter du 1er février 2023 et sera valable jusqu’au 1er juillet 2023. Les nouveaux taux d’usure applicables à compter de cette date seront prochainement dévoilés par la Banque de France. Il est important de noter que cette mesure temporaire ne change pas la formule de calcul des taux d’usure définie par la loi.
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